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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SEMADER
Mme ANNE SERY - Directrice Générale
52 route des sables
CS21008
97427 L'Etang-Salé
Tél : 02 62 42 47 47
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SOCIETE ACTISEM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY4
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent règlement de la consultation concerne la mission de commissariat aux comptes pour la société Actisem
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes en application du code de commerce. Les candidats devront fournir le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes conformément aux articles R822-1 et suivant du code de commerce.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 11/06/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux
BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02
  Envoi le 23/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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