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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'exécution de services de transports scolaires réguliers et occasionnels
Référence SCO 002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 02/09/19
Jusqu'au 03/07/20
DESCRIPTION La présente consultation concerne le transport scolaire pour l'année 2019/2020
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique,
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Les attestations fiscales et sociales,
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance en cours de validité,
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification du maître d'ouvrage).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
5 % : Protection de l'environnement
15 % : Qualité des autocars utilisés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 23/05/19 à la publication

 

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