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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. |
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Référence | 2019-033 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les prestations comprennent la fourniture de : - Véhicules électriques neufs utilitaires - Véhicules légers électriques neufs de tourisme - Véhicules léger diesel neufs de tourisme - Contrat d'entretien des véhicules au-delà de la période de garantie de 24 mois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou refuser le contrat d'entretien. |
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Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 34144700 - Véhicules utilitaires | ||||||||||||||||||||||||
34144900 - Véhicules électriques | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des commandes pour chaque type de véhicule de l'accord-cadre est : Lot 1 : Véhicules électriques neufs utilitaires : - Sans montant minimum - Montant maximum : 100 000,00 €HT Lot 2 : Véhicules légers électriques neufs de tourisme : - Sans montant minimum - Montant maximum : 60 000,00 €HT Lot 3 : Véhicules léger diesel neufs de tourisme : - Sans montant minimum - Montant maximum : 40 000,00 €HT La durée de l'accord cadre : 24 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa notification. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Les prestations objet de l'accord cadre, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions dans le cadre du dispositif du Fond Départemental pour la mise en oeuvre du Plan Air -Energie-Climat, soit véhicules électriques dossier AC-011990 du 16/04/2019. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. |
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Forme juridique | En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Délais de livraison |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : ACCM |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la « valeur technique » notée sur 100 points et pondérée à 40 %, appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : - Sous critère n°1 : détail des véhicules : 50 points * Détail des équipements de séries (airbags frontaux minimum, direction assistée, roues de secours, fermeture à distance, auto radio, lève vitre électrique) 30 points * Détail des accessoires (GPS intégré, kit de sécurité -triangles de signalisation et gilets jaunes de sécurité-, climatisation, tapis de sols avant et arrière, rétroviseurs électriques, double des clés supplémentaires avec les commandes à distances / remorquage etc…) 20 points - Sous critère n°2 : service après-vente : 20 points * Dépannage, remorquage et réparations : temps de réaction et d'intervention/véhicule de prêt/ assistance en cas de panne (délai d'intervention) - Sous critère n°3 : garantie : 30 points * Garantie du véhicule : description des dispositions (lieu du garage d'entretien du véhicule durant la période de garantie) 20 points *Entretien du véhicule au-delà de la période de garantie : description des modalités mises en oeuvre, 10 points |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/19 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/07/19 |
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