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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR L'ENTRETIEN DES PELOUSES DES STADES (BAPTISTE, SASTRE ET LE VERGER)
Référence 2019/Matériels entretien stade
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les fournitures sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés à prix global et forfaitaire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition d'un decompacteur à pointes neuf      
N° 2 Acquisition d'un épandeur neuf      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement
- délai de garantie: deux ans minimum à compter de l'admission
Financement Budget ville 2019. Prix ferme. Délai global de paiement des
prestations : 30 jours. solde à l'issue de l'admission
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Références professionnelles et capacité technique :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : QUALITE
40 % : Prix

POUR LES 2 LOTS
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour les 2 lots : Délai de livraison : DOUZE SEMAINES pour les 2 lots
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https//:www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques et professionnelles
Demande de renseignements : service des marchés tel : 04 94 34 94 93
Profil acheteur : https//:www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : Https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/onglet "correspondre avec l'acheteur"
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
Commune de Six-Fours-les-Plages
Service des marchés
87 Rue de la République-Les terrasses d'Engalines-3ème étage
83 140 Six-Fours-les-Plages
Tél : 04 94 34 94 93
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 13/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/06/19

 

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