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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPH MONTREUILLOIS
M. Jean Luc BONABEAU - Directeur Général
17, rue Molière
93100 MONTREUIL - 93105
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 4 500 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19MTX004 TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES (3 LOTS)
Référence 19MTX004/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION TRAVAUX DE REPARATION ET REMPLACEMENT DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS OCCUPES DE L'OPH MONTREUILLOIS Lot 1 : Territoire Centre : Centre Ville / Jules Verne Lot 2 : Territoire Ouest : Bas Montreuil /Guilands Résistance Lot 3 : Territoire Est : Beaumont / Montreau Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 44316500 - Serrurerie
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/09/2019 jusqu'au 31/08/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot 1: Territoire Centre: Centre Ville/Jules Verne     1 500 000
N° 2 Lot 2: Territoire Ouest: Bas Montreuil/Guilands Résistance     1 500 000
N° 3 Lot 3: Territoire Est: Beaumonts/Montreau     1 500 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer aux pièces du dossier de consultation.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Attestations de compétence et références de prestations de même nature; Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante; Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier; Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché; Certificats de qualification; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19MTX004
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH Montreuillois
17, rue Molière
93100 MONTREUIL
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 23/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/05/19

 

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