AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 18h28 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY
M. Eric PICARD - Maire
7 rue Legrand BAUDU
BP 104
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tél : 02 32 89 90 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE AVEC REPRISE DE MATERIEL
Référence	2019-04
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la fourniture d'une balayeuse aspiratrice de voirie et la reprise de l'ancienne balayeuse pour le service de propreté urbaine.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est traité selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article L.2123-1 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R. 2123-4 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Compte tenu des prestations demandées et conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera pas prélevé de retenue de garantie.
Financement	Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaires de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/19 à 08h30 Lieu : Gournay en bray

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien « Déposer une question » figurant sur la page de détail du marché public à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.mpe76.fr/. Recours amiables : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 - Tél. : 02.40.08.64.33 Recours contentieux : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert 76 000 ROUEN Tél : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
	Envoi le 28/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/19 à 16h10

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