AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MISE A JOUR DU SCHEMA D'ASSAINISSEMENT DE RAMATUELLE
Référence	MAPA 19 02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	15 mois
DESCRIPTION	L'objet de la présente consultation est la mise à jour du schéma directeur d'assainissement de la Commune de Ramatuelle.
Code CPV principal	71356200 - Services d'assistance technique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché est un marché à tranche. Les missions prévues au contrat sont les suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic de l'existant - Phase 2 : Campagne de mesure des débits et des charges polluantes (Tranche optionnelle n°1) - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau - Phase 4 : Bilan de fonctionnement du système d'assainissement - Phase 5 : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement collectif - Phase 6 : réalisation du schéma directeur des eaux pluviales (tranche optionnelle n°2) - Prestations optionnelles (organisation de réunions, rédaction de documents de sensibilisation).

Conditions relatives au contrat
Financement	financement par la commune, sur fonds propres
Forme juridique	groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique jugée sur mémoire technique 40 % : prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon CS40510 5, rue Racine 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 28/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi
Les autres recours pourront faire l'objet d'une demande d'information auprès du tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessus)

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