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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALLIER HABITAT
Mme Véronique JOLY - Directrice générale
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et acheminement de gaz pour divers sites d'Allier Habitat de consommation supérieure à 30 000 kWh par an - Années 2019 à 2022
Référence 2019/FCS/0006/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'objet du marché concerne la fourniture et la livraison de gaz ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins des différents sites de Allier Habitat tels que détaillés dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 65200000 - Distribution de gaz et services connexes
Code CPV complémentaire 24100000 - Gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 15 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique et les échanges sont effectuées sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info/. La signature électronique est facultative.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 23/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/05/19

 

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