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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Myriam PICOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 25 000,00 € et 60 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet
SOCLAGES ET MONTAGES OSTEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION « CHERCHEURS D'OS »
Référence MAP1921
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre porte sur une prestation de conditionnement, de transport, de soclage, et d'installation de squelettes issus de la collection ostéologique du musée des Confluences, pour leur présentation au public dans le cadre de l'exposition « Chercheurs d'os » qui se tiendra du 8 février 2020 au 6 décembre 2020.
Il concerne également le conditionnement, le transport, le soclage, et l'installation d'un squelette de globicéphale qui sera présenté au préalable lors de la fête des lumières en décembre 2019, à Lyon.
Code CPV principal 92521000 - Services de musées
Code CPV complémentaire 92521200 - Services de conservation des objets exposés et des spécimens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Prix unitaires
Modalités de variation des prix : prix fermes
Avance : sans objet.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 Rubrique F1).
Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat (ou le groupement) devra comporter des compétences en :
- Soclages morphologiques ostéologiques
- Conditionnement d'objets patrimoniaux
- Transports d'objets patrimoniaux
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :
Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire avec ses coordonnées (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Les moyens humains et matériels du candidat
Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 23/05/19 à la publication

 

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