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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT DE VEHICULES POUR LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Référence véhicules
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison 741 route du mas rillier
69140 Rillieux-la-Pape
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché comporte 4 variantes obligatoires dont 1 pour le lot 1, deux pour le lot 2 et une pour le lot 3.
Lot n° 1 :
Variante obligatoire 1.1 : Equipements spécifiques pour véhicule SUV
Lot n° 2 :
Variante obligatoire 2.1 : Aménagement intérieur bois brut
Variante obligatoire 2.2 : Hayon de chargement de type « Bär VanLift FreeAccess » ou équivalent
Lot n° 3 :
Variante obligatoire 3.1 : Aménagement intérieur bois brut
Pour chaque lot auquel ils candidatent, les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires décrites par les CCTP. A défaut de réponse à ces variantes, leur offre sera déclarée irrégulière.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Achat d'un véhicule SUV pour la police municipale      
N° 2 Achat d'un véhicule utilitaire type fourgon (GNV)      
N° 3 Achat de 3 véhicules utilitaires (GNV)      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres de la collectivité
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les critères de sélection des offres sont propres à chaque lot.
Pour le lot n°1
Les critères de jugement des offres sont classés de la manière suivante :
1 - Le prix (60%)
2 - La valeur technique (40%)
Pour les lots n°2 et 3
Les critères de jugement des offres sont classés de la manière suivante :
1 - La valeur technique (60%)
2 - Le prix (40%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public).
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
  Envoi le 24/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/19 à 11h10

 

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