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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS M. GERARD LARCHERON - Maire Cour de l'Abbaye BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/06/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 17/06/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| CARACTERISTIQUES PRINCIPALES |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la Grange aux Moines sise 19 rue des Eglises à Ferrières-en-Gâtinais, situé dans le périmètre de l'AVAP. |
| Référence | 2019-07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La mission du maître d'oeuvre, pour chaque opération dont il a la maîtrise d'oeuvre, s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après sa prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Le Maitre d'oeuvre devra proposer une solution respectueuse du cahier des charges Energetis Collectivté Bâtiment de la Région Centre Val de Loire Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2131-12,2° du code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Le présent marché est ainsi constitué des éléments de mission suivants(Eléments de missions de base) PHASE CONCEPTION : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) -Projet (PRO) -Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) PHASE TRAVAUX : -Visa des études d'exécution (VISA) -Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) -Assistance aux Opérations de Réception de Travaux (AOR) La commune souhaite les travaux suivants : Rez de chaussée -Changement des fenêtres et volets selon état -Mise aux normes électricité avec un coffret distribution pour le rez de chaussée -Création d'un sanitaire -Réfection des enduits intérieurs et des sols -Chauffage (gaz, pac ) Premier étage -Changement des fenêtres si elles ne sont pas double vitrage -Pose de volets -Mise aux normes électricité avec distribution séparé -Accès par escalier à revoir -Proposition d'aménagements intérieurs -Chauffage (gaz ou pac) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget communale |
| Forme juridique | Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. Une entreprise candidate au présent marché peut être cotraitant dans plusieurs groupements. En revanche, si l'entreprise est mandataire de l'un de ces groupements, il est rappelé qu'une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent donc : - Soit être mandataire d'un seul groupement, - Soit être cotraitant dans plusieurs groupements, - Soit être mandataire d'un groupement et cotraitant dans d'autres groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/19 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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les candidats devront produire à l'appui de leur candidature : Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle : 1.la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »). visés par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (interdiction de soumissionner), Au titre de la capacité économique et financière : 2.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »), Au titre des capacités techniques et professionnelles : 3.une liste des services exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 4.Qualifications (et/ou références) Preuve de l'inscription au registre des d'architecte.; 5.Qualification OPIQIBI 1905 ou RGE équivalent figure 6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, 7.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Pour les offres 1) L' acte d'engagement complété 2) Le cas échéant Répartition entre les cotraitants en pourcentage et en montant des honoraires en fonction des éléments constitutifs de la mission remise par le candidat ; 3) Un mémoire explicatif du projet comprenant : -Note sur les solutions techniques proposées et sur la méthodologie d'intervention -Une note sur les modalités de concertation et/ou communication vers les administrés dans les phases conception et réalisation -Note de présentation sur la planification et l'organisation dela réalisation des travaux (planning détaillé ; détail sur l'organisation) 4) Attestation de visite Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est sur site est obligatoire. Pour ce faire merci de contacter / Services Affaires Générales - 02.38.96.52.90 La consultation est passée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. le pli sera transmis par VOIE DEMATERIALISEE UNIQUEMENT Les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : http://approlys.marches-publics.info Les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L2152-1 à L2152-4 du Code de la Commande Publique seront éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1Valeur technique, pondérée à 60% ; Le critère « valeur technique » pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de : - La note sur les solutions techniques proposées et sur la méthodologie d'intervention - La note sur les modalités de concertation et/ou communication vers les administrés dans les phases conception et réalisation - La Note de présentation sur la planification et l'organisation dela réalisation des travaux (planning détaillé ; détail sur l'organisation 2. Prix, pondéré à 40%. Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros T.T.C. renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 24/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/19 à 12h10 |
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