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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les communes de Beaucaire sur Baïse, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Mansencôme, Roquepine, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de la Ténarèze, la Communauté de Communes de la Ténarèze, et le SIAEP de Condom-Caussens ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés. La commune de Condom est le coordonnateur du groupement.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de : 2629 MWh/an (146 points de livraison).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prix

Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Réponse de manière dématérialisée obligatoire sur ce site. Pas d'obligation de signature électronique. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont le prix (70%) et la valeur technique (30%). Les variantes seront prises en considération au stade des marchés subséquents
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 24/05/19 à la publication

 

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