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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMROUSSE
M. Philippe Cordon - Maire
35 Place des Trolles
38410 Chamrousse
Tél : 04 76 89 90 21
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'une évaluation de l'impact des captages sur la Tourbière de l'Arselle
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 35 Place des Trolles
38410 Chamrousse
Durée Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Comme détaillé dans le CCTP, le marché prévoit :
- L'étude hydrologique caractérisant le régime hydrologique du bassin versant et quantifiant les
apports hydriques,
- L'étude hydrogéologique précisant les caractéristiques des nappes de surface et profonde
(taille, fonctionnement, alimentation, exutoire, etc.) et leurs interactions,
- L'étude hydraulique caractérisant les apports d'eau de surface (régime, quantité, qualité, etc.),
- Diagnostic de l'état initial faune/flore/habitats et protocole de suivi de l'impact des pompages,
- Proposition d'un protocole de suivi sur trois ans, minimum, de l'incidence des pompages.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les références du candidat pour des études analogues avec présentation d'extraits éventuels ;
- Une note méthodologique de conduite de la prestation ;
- Le planning prévisionnel et la description des différentes phases d'intervention ;
- Le montant des honoraires détaillé par poste, par phase d'étude et par intervenant, les
conditions de paiement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix

Voir CCTP
Renseignements
techniques
Ville de Chamrousse
Sophie DELASTRE
35 Place des Trolles
38410 Chamrousse
Tél : 04 76 89 90 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Annexe matérielle :
    Plan de Gestion de l'ENS - Tourbière de l'Arselle
Offres Remise des offres le 24/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mairie de Chamrousse
Sophie DELASTRE - Chargée de Mission Environnement
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Chamrousse
35 Place des Trolles
38410 Chamrousse
Tél : 04 76 89 90 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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