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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de concession de Service public - NUMERICA
Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRC21
Durée de la concession 48 mois
DESCRIPTION d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans à compter du 1er mai 2020. L'autorité délégante envisage donc de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, sur son territoire : au développement économique dans la filière des TIC, au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique
Code CPV principal 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Les candidats devront proposer la création d'une société dédiée au service délégué. Le candidat ou le groupement-candidat devra également s'engager à garantir les engagements souscrits par la société dédiée et ce, sur la durée du contrat.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièces à produire au titre de la candidature :
- lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-Déclarations sur l'honneur : le candidat devra justifier ne pas tomber sous les interdiction de soumissionner figurant aux articles L.3123-1 à L.3123-6 et L.3123-16 à L.3123-17

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ;
- composition du capital social et liste des principaux actionnaires ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;
- copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou équivalent ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra présenter un dossier de présentation des moyens humains, techniques et qualifications professionnelles (compétences/ références des 5 dernières années) suivants :
- en terme de développement économique - Gestion locative y compris prospection et accueil d'entreprises - Accompagnement des entreprises de la filière numérique dans les différentes composantes (développement, financement, retournement...) - Maîtrise de l'écosystème numérique (acteurs, filières...)
- en terme d'enseignement supérieur, recherche et transfert technologique et scène numérique Références et/ou compétences dans le domaine
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de sélection des candidatures sont les suivants, en application de l'article L.3123-18 du CCP :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- capacité économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession
Les critères précités s'apprécieront également au regard:
- Aptitude à assurer la continuité du service public
- Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Financiers (50%)
Techniques (35%)
Commercial (15%)
Seules les offres électroniques seront acceptées et ce, sur le profil acheteur de PMA: http://marches-publics.info
Le retrait du DCE (dossier de consultation des entreprises), les échanges avec l'acheteur ainsi que toutes questions devant lui être adressées, devront intervenir via le profil acheteur.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 13h10

 

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