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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TRAPPES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
1 place de la République
CS90544
78197 Trappes - Cedex
Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION DU CAFE CULTUREL ETOILE D'OR
Référence 1938
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR103
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Dans le cadre du contrat, l'exploitant s'engage a assurer la tenue du café, imaginé comme un lieu différent, alternatif et créatif, capable d'animer le quartier et ses soirées. Lieu chaleureux et convivial, avec une identité culturelle forte, le lieu fera vivre au quotidien le quartier. L'exploitation de l'activité restauration-bistrot doit s'articuler autour d'une programmation culturelle pour proposer un lieu hybride, ouvert à diverses formes d'expressions.
La restauration, avec un service de petit-déjeuner, de déjeuner et, certains soirs, de dîner, permettra au café de présenter une offre large. Mais l'activité de restauration ne devra cependant pas prendre le pas sur la dynamique d'un café ouvert à tous et sur une large amplitude.
La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes de la vente directe des services de restauration, de billetterie lors des programmations payantes et des services de relais postal.
Code CPV principal 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Code CPV complémentaire 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat
- Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent)
- Justificatifs prévus aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique
- Attestations sur l'honneur indiquant que :
Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique
Les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément aux articles R3123-16 et suivants du Code de la commande publique
- Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.
Si le candidat prévoit la création d'une structure juridique ad hoc, et plus généralement une nouvelle structure, il devra présenter tout document jugé utile pour attester de sa capacité à exercer l'activité professionnelle.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans et comptes de résultat (feuillets CERFA n°2050 à 2059-g ou documents équivalents), des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).
- Composition du capital social (liste des actionnaires de référence)
- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
- Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Si le candidat prévoit la création d'une structure juridique ad hoc, et plus généralement une nouvelle structure, il devra présenter tout document jugé utile pour prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Bilans et comptes de résultat (feuillets CERFA n°2050 à 2059-g ou documents équivalents), des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).
- Composition du capital social (liste des actionnaires de référence)
- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
- Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Si le candidat prévoit la création d'une structure juridique ad hoc, et plus généralement une nouvelle structure, il devra présenter tout document jugé utile pour prouver sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.
- Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'un café-culture ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans)
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.
- Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'un café-culture ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans)
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité du projet culturel et de l'offre de service de restauration
2 - Viabilité économique du projet
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.
Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/19 à 17h10

 

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