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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VAUGNERAY
M. DANIEL JULLIEN - MAIRE
1 place de la Mairie
69670 VAUGNERAY
Tél : 04 78 45 80 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Service de transport de personnes quotidien
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La commune de Vaugneray bénéficie d'une ligne régulière de transports en commun à destination de CRAPONNE (Ligne 147 des Cars du Rhône).
Par une convention avec l'autorité organisatrice, un service complémentaire est assuré par la commune depuis le 9 décembre 2013 : une navette communale gérée en régie et une navette assurée par un prestataire extérieur.
La présente consultation porte sur des prestations de transports de personnes entre Vaugneray et Craponne - Fourniture et conduite d'un véhicule avec service de billetterie à compter du 1er septembre 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/19 à 12h10

 

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