Page chargée le 05/05/24 à 00h07 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
M. Jean-Pierre MARCON - Président
1, place Monseigneur de Galard
CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 16 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGES DE HAUTE-LOIRE LABELLISES " MANGER LOCAL ET BIO AU COLLEGE " ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Référence 2019-DJCD-0011/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK13
Durée 16 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne les prestations de service relatives à l'accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique des collèges de Haute-Loire labellisés par le Département « manger local et bio au collège ». Il comprend trois lots : Lot 1 : accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique à la réduction du gaspillage alimentaire. Lot 2 : accompagnement personnalisé pédagogique à la mise en place d'actions éducatives autour de l'alimentation locale et durable. Lot 3 : accompagnement personnalisé, technique, pédagogique et méthodologique à la mise en oeuvre du compostage. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire
Description : Le présent lot vise à accompagner l'ensemble des collèges labellisés « manger local et bio au collège » (niveaux 1, 2 et 3) dans leur démarche de réduction du gaspillage alimentaire. Il se décompose en 3 prestations distinctes : - prestation 1 : accompagnement de collèges nouvellement inscrits dans la démarche ; - prestation 2 : accompagnement de collèges en 2ème ou 3ème année de projet ; - prestation 3 : coordination globale de l'ensemble des collèges. 		      71241000
N° 2 Accompagnement à la mise en place d'actions éducatives
Description : Le Département souhaite mettre à disposition des collèges labellisés « manger local et bio au collège » aux niveaux 2 et 3 un accompagnement à la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation locale et durable. La présente prestation est relative à la mise en oeuvre d'interventions pédagogiques auprès des élèves et éventuellement d'actions de sensibilisation des personnels et parents d'élève (en fonction des projets des établissements). 		      71241000
N° 3 Accompagnement à la mise en oeuvre du compostage
Description : Le Département souhaite mettre à disposition des collèges labellisés « manger local et bio au collège » aux niveaux 2 et 3 un accompagnement méthodologique, technique et pédagogique à la mise en oeuvre du compostage des déchets alimentaires issus de la restauration. 		      71241000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-DJCD-0011
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 04/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/19 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité