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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M. Le Président - EPCI 8 avenue des alliés BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex Tél : 03 81 31 88 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réfection et stabilisation des cheminements à Bart/Courcelles les Montbéliard et Brognard |
| Référence | 19027PMEV/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRC21 |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches : - Tranche ferme : Bart/Courcelles les Montbéliard : "les Sablières" - Tranche optionnelle 1 :Brognard : "Les deux canaux" |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution maximum de chacune des tranche est le suivant : - Tranche ferme : 4 semaines - Tranche optionnelle 1 : 2 semaines |
| Options |
Oui 1 tranche optionnelle : TO n° TO1 :Brognard "les deux canaux" Délai : 15 jours maximum. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
23/08/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes tout en limitant les incidences sur le milieu naturel. Une visite sur site est conseillée. La personne à contacter est Monsieur Frédéric Starck au 03.81.31.89.24. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pays de Montbéliard Agglomération Céline BIGOT Tél : 03 81 31 87 21 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25 |
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