|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Mission d'études géotechniques et mission de reconnaissance et de diagnostic structurel | ||||||||||||||||||
Référence | 2019-34 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Durée |
1 mois |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Mission d'études géotechniques et mission de reconnaissance et de diagnostic structurel | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance | ||||||||||||||||||
71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique | |||||||||||||||||||
71510000 - Services de reconnaissance sur le site | |||||||||||||||||||
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
13/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Le contrat est conclu pour une durée de 4 Semaine(s) maximum (périodes de validation incluses) à compter de la notification du contrat. La notification vaut premier ordre de service (OS). Le marché n'est pas reconductible. Le Prestataire est invité à faire une visite préalable des lieux afin de se rendre compte des difficultés de réalisation des sondages sur le site. Une négociation facultative est prévue avec les trois premiers candidats à l'issue du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée, et ses modalités sont indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises(Dce). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. |
|||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
||||||||||||||||||
Envoi le 27/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/05/19 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité