AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 11h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Ris-Orangis
Référence	2019-33
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	18 mois
DESCRIPTION	Révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Ris-Orangis
Code CPV principal	79341000 - Services de publicité
Code CPV complémentaire	71356200 - Services d'assistance technique
	71410000 - Services d'urbanisme
	79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations sont décomposées comme suit en 4 phases: Phase 1 DIAGNOSTIC ET ENJEUX Phase 2 DEFINITION DU REGLEMENT ET ZONES DE PUBLICITES RESTREINTES (ZPR) Phase 3 ELABORATION DU RLP EN VUE DE L'ARRET Phase 4 CONSTITUTION DU DOSSIER RLP POUR APPROBATION La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Le contrat comporte également une partie à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 2 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée de 18 Mois (hors périodes de validation) à compter de sa notification. Cette notification vaudra premier ordre de service (OS). Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont les suivants : Phase n°1 4 Mois à compter de la notification du contrat Phase n°2 4 Mois à compter de l'OS de démarrage Phase n°3 2 Mois à compter de l'OS de démarrage Phase n°4 8 Mois à compter de l'OS de démarrage Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant une ou des variantes. Le candidat devra alors les chiffrer en complément de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dans l'onglet prévu à cet effet. Les variantes devront respecter les exigences minimales en termes de spécifications figurant au CCTP et de délai global d'exécution de la mission. Les soumissionnaires pourront alors présenter dans leur offre technique un dossier séparé intitulé « variantes » comportant la ou les variantes qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences précitées. Ces variantes qui n'entrent pas dans l'analyse des offres, pourront ne pas être retenues par la Ville au moment de l'attribution du marché. Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. Une négociation facultative est prévue, et ses modalités sont indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises(Dce). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 27/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/05/19

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