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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration du système d'arrosage du terrain en gazon synthétique du Complexe Antoine Baptiste de la Commune de Six-Fours-les-Plages
Référence 2019/arrosageBaptiste
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché ordinaire
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -les pièces nécessaires à la construction sont remises gratuitement
-retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée ^par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique)
-délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux
Financement Budget ville 2019. Prix ferme actualisable. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Versement d'acomptes.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Références professionnelles et capacité technique :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai d'exécution : 3 semaines comprenant le délai d'approvisionnement et de toute préparation liée au chantier.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https//:www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques et professionnelles
Demande de renseignements : service des marchés tel : 04 94 34 94 38
Profil acheteur : https//:www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : Https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/onglet "correspondre avec l'acheteur"
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Six-Fours-les-Plages
Service des marchés
87 Rue de la République-Les terrasses d'Engalines-3ème étage
83 140 Six-Fours-les-Plages
Tél : 04 94 34 94 38
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 28/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/19 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/05/19
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var

 

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