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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées (EU) et pluviales (EP) sur la rue de l'Enclos située sur la commune de Boulbon (13150).
Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la commune de Boulbon. La communauté d'agglomération ACCM a la qualité de coordonnateur de groupement.
Référence 2019-012
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 95 jours
DESCRIPTION Groupement de commandes entre la communauté d'agglomération ACCM (coordonnateur de groupement) et la commune de Boulbon pour des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées (EU) et pluviales (EP) sur la rue de l'Enclos située sur la commune de Boulbon.
Le délai d'exécution du marché est de 95 jours ouvrés.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Période de préparation : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 20 jours ouvrés est prévue à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Délai d'exécution des travaux : 75 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Consistance des travaux:
Réseau AEP :
- Renouvellement du réseau avec la mise en place d'une canalisation en fonte Ø100 mm sur un linéaire d'environ 280 mètres,
- Renouvellement d'environ 20 branchements, y compris la niche compteur,
- Pose des tés et vannes pour la reprise d'une rue latérale,
- Reprise d'une rue latérale, le chemin des Lônes avec la pose d'une canalisation en fonte Ø100 mm sur un linéaire d'environ 10 mètres,
- Préparatif des maillages pour le délégataire.
- Dépose du réseau AEP existant en fonte Ø100 et Ø80 mm et la dépose de l'ensemble des ouvrages existants,
- Mise en place d'une canalisation provisoire sur environ 400 mètres linéaires, y compris les branchements provisoire mis en attente pour le basculement des compteurs qui seront réalisés par le délégataire,

Réseau EU :
- Renouvellement du réseau d'assainissement des eaux usées avec la mise en place de canalisations PVC SN-8 Ø 200 mm sur un linéaire d'environ 280 mètres,
- Renouvellement d'environ 25 branchements y compris le remplacement du tabouret existant avec ponctuellement de la dépose d'amiante pour le raccordement du tabouret sur le réseau existant,
- Dépose du réseau EU existant en amiante ciment et démolition partielle ou complète des regards existants,
- Reprise d'un réseau au niveau d'une rue latérale,
Réseau EP :
- Renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales avec la mise en place de canalisations polypropylène (PP) SN 12 minimum de Ø 500 mm sur un linéaire d'environ 270 mètres,
- Création d'environs 15 avaloirs de type T, y compris canalisation de raccordement en PP de Ø 200 m,
- Casse du réseau EP existant en béton de Ø 400 mm et démolition partielle ou complète des regards et ou avaloirs existants,
Ces travaux seront exécutés pour le compte de la Communauté d'Agglomération ACCM(réseaux EU et AEP) et de la Commune de Boulbon (réseau EP).
Le délai d'exécution du marché, période de préparation inclue est de 95 jours ouvrés.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les prestations seront financées sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et sur le budget de la commune de Boulbon au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 200 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaires DC1 et DC2.
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique, appréciée au regard du mémoire justificatif, notée sur 100 et pondérée à 45% sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Le mode de terrassement prévu pour la pose des différents réseaux (30 points),
- Les matériels et matériaux utilisés pour ce chantier (10 points),
- Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (10 points)
- Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (10 points),
- Un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier (40 points),
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/19 à 11h10

 

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