AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay
Référence	19 VO 07
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay.
Code CPV principal	45233252 - Travaux de revêtement de rues
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Options	Oui Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance: Conformément à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Retenue de garantie : Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant T.T.C. des travaux reportés à l'acte d'engagement. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique.
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Situation juridique: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Habilitation à signer le marché

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Environnement 35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Viroflay 2 Place du Général De Gaulle 78220 Viroflay
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/19 à 12h00
Offres	Remise des offres le 04/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/07/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Durée du marché et délais d'exécution : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la réception des travaux. Le délai global d'exécution des travaux est de trois (3) mois au maximum à compter de la réception de l'ordre de service (O.S.), ou le cas échéant, à compter de la date fixée par l'O.S.. Le délai de préparation est d'un (1) mois au maximum et est compris dans le délai global d'exécution des travaux. Négociations : Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant déposé une offre. Seront toutefois écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Cette négociation pourra porter sur l'offre technique et financière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 04/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

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