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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE M. Michel GIRAUDY - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs |
| Référence | 2019BSM070 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution |
Domaine skiable des Arcs 73700 Bourg Saint Maurice |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Prestations de transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs. Marché à bons de commande d'une durée de deux ans, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 208 000 € HT pour la durée totale du marché. Les prestations concernent les secours aux blessés des pistes et hors-pistes de la station des Arcs, et à tous les pratiquants d'activités de loisirs exercées dans le cadre d'une démarche sportive. |
| Code CPV principal | 60424120 - Location d'hélicoptères avec équipage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Afin de permettre au candidat de fixer ses prix en fonction des quantités qui seront effectuées au titre du marché, une évaluation des dépenses engagées pour les 3 dernières saisons lui est indiquée ci-dessous : - hiver 2016-2017 : 90 000 € TTC environ - hiver 2017-2018 : 50 000 € TTC environ - hiver 2018-2019 : 50 000 € TTC environ Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la personne publique pour les prochaines saisons d'exécution. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Bourg Saint Maurice Madame Isabelle RIBES 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Critères de sélection des candidatures : capacités financières capacités techniques capacités professionnelles - variantes : Les opérateurs sont tenus de répondre à la solution de base. Ils ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum deux variantes facultatives. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
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Envoi le 28/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/19 à 14h10 |
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