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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGIDOME
Mme la Directrice Générale
14 rue Buffon
Service Juridique et Syndic de copropriétés
63019 CLERMONT-FERRAND - cedex 2
Tél : 04 73 98 28 92 - Fax : 04 73 98 66 42
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition-Amélioration de 09 logements et de 02 locaux commerciaux - 40 rue du Port à Clermont-Ferrand
Référence 19TRAV24/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 16 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
Code CPV complémentaire 45330000 - Travaux de plomberie
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45432110 - Travaux de pose de sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 2401 Démolitions Gros Oeuvre       45111100
N° 2407 Charpente-Couverture       44142000
N° 2701 Plâtrerie-Peinture       45442100
N° 2702 Menuiserie intérieure       45421000
N° 2801 Chauffage-Gaz-Plomberie-Sanitaire-VMC       45331000
N° 2704 Sols souples       45432100
N° 2810 Electricité-Téléphone-Télévision       09310000
N° 2413 Menuiseries extérieures       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : clause.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Clause sociale d'insertion social par l'économie pour les lots suivants:
- 2401 Démolitions - Gros oeuvre
- 2407 Charpente - Couverture
- 2413 Menuiseries extérieures bois
- 2701 Plâtrerie - Peinture
- 2801 Chauffage - Gaz - Plomberie - Sanitaire - VMC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
- Pour le lot 2401 Démolitions-Gros oeuvre : attestation sur l'honneur certifiant que le personnel opérationnel et d'encadrement en charge dudit marché dispose des attestations de compétences des travailleurs relevant des activités prévues aux articles R.4412-144 et suivants du code du travail (interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante-travaux sous-section 4)
- Pour le lot 2401 Démolitions - Gros oeuvre : attestation de formation Amiante pour le personnel d'encadrement et les salariés (sous-section 4) ou tout document justifiant que le personnel d'encadrement et les salariés disposeront de la formation obligatoire sous-section 4 lors du démarrage des travaux

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/06/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 19/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19TRAV24 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Date et heure de visite imposée :
- Mercredi 05 juin de 10h à 12h
ou
- Jeudi 12 juin de 10h à 12h
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
  Envoi le 29/05/19 à la publication

 

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