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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SASSENAGE
M. Le Maire
Place de la Libération
BP 31 - 38360 Sassenage
Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations techniques (étude de projets/élaboration des fiches techniques pour chaque spectacle de la saison) et direction technique/régie générale pour le Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage et prestations annexes éventuelles.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le lieu principal d'intervention sera le Théâtre en Rond. Cependant, le titulaire pourra intervenir sur toute la commune en intérieur ou en extérieur.
Les activités prévisionnelles de la saison culturelle à traiter sont organisées comme suit :
- 20 spectacles professionnels accueillis environ par saison
- 40 spectacles associatifs et /ou scolaires environ par saison
- Des locations de l'équipement par des prestataires extérieurs (CE, assocs, producteurs, entreprises etc…) en moyenne une dizaine par saison
- Des résidences artistiques (2 ou 3 par saison)
Le titulaire s'engage à assurer l'exécution des prestations récurrentes tout au long de la saison culturelle telle que définie au CCTP.
Code CPV principal 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Code CPV complémentaire 92370000 - Services prestés par les techniciens du son
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre à bon de commandes en procédure adaptée conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2123-1, du 1° de l'article L. 2125-1 et au 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent marché fait l'objet d'un ensemble de manifestations programmées pour lesquelles le prestataire présentera son offre sous forme de prix au forfait et de prestations complémentaires qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (bons de commande).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
Montant maximum annuel : 30 000 € TTC.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans la limite de validité du marché.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 juillet 2020 inclus. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er septembre 2020 pour une durée maximale de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2023.
Conformément à l'Article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date d'admission des prestations.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points ainsi qu'une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €uros.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Préalablement à la remise de l'offre et afin de pouvoir tenir compte des contraintes techniques du site, la commune de Sassenage impose aux candidats de demander une visite au Service Théâtre en Rond de la collectivité (Madame Florence BARBARA téléphone : 04.76.27.91.51) afin de convenir de la date et de l'heure du rendez-vous. Lors de la rencontre, le candidat viendra avec le certificat de visite annexé à l'acte d'engagement (Annexe C), apposera sa signature et devra le faire signer par Mme BARBARA.
Le certificat sera à joindre à l'offre.
  Envoi le 12/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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