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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LE BAILLEUL
M. Eric DAVID - Maire
2 place de la mairie
72200 Le Bailleul
Tél : 02 43 45 82 78 - Fax : 02 43 45 07 26
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 180 000,00 € et 195 000,00 €
Objet Marché de prestations de services pour la restauration collective de la commune de Le Bailleul
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Lieu d'exécution 14 rue du Stade
72200 LE BAILLEUL
DESCRIPTION Fourniture de repas en gestion complète pour le restaurant scolaire municipal de Le Bailleul
Présentation de la prestation:
- Élaboration des menus
- Approvisionnement des denrées brutes nécessaires à la confection des repas
- Mise en place du personnel nécessaire en nombre et qualification suffisante pour assurer les prestations
- stockage des denrées et autres produits dans les installations prévues à cet effet
- Préparation des repas selon les modalités définies
- Nettoyage et remise en parfait état de propreté des locaux et du matériel à l'issue du service
- Évacuation des déchets vers les poubelles
- Assistance technique et formation du personnel
Code CPV principal 55512000 - Services de gestion de cantine
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas interdit de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Attestations délivrées par les organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Extrait de Kbis

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du restaurant scolaire est possible durant les horaires d'ouverture de la mairie.
Au préalable, prendre RDV auprès de l'acceuil au 02.43.45.82.78.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 17/06/19 à la publication

 

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