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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MANTES LA VILLE
M. Cyril NAUTH - Maire
Place de la Mairie
BP 30842 - 78711 MANTES LA VILLE
Tél : 01 30 98 55 49
AVIS RECTIFICATIF DU 29/05/19
Nature du marché

Au lieu de :
Travaux
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Travaux

Objet

Au lieu de :
Réutilisation et réaménagements des bureaux de GPSEO et d'une partie de l'atelier garage
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Création d'un poste de police municipale

Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
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Procédure adaptée , Le marché est composé de 7 macros lots . Les candidats remettent leur(s) offre(s) pour un ou plusieurs macro(s) lot(s).

Lot 1

Au lieu de :
Aménagements exterieurs, plantation, VRD
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Macro lot A: Amenagements exterieurs, plantation, VRD

Lot 2

Au lieu de :
Démolition, gros oeuvre
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Macro lot B: Démolition, gros oeuvre, cloison et doublage faux plafonds, menuiseries intérieures

Lot 3

Au lieu de :
Etanchéité, couverture
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Macro lot C:Etancheité, couverture

Lot 4

Au lieu de :
Menuiseries extérieures
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Macro Lot D: Menuiseries extérieures, serrurerie

Lot 5

Au lieu de :
Serrurerie
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Macro Lot E: Ravalement, peintures et signalétique, revêtements de sols et faiences

Lot 6

Au lieu de :
Ravalement
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Macro Lot F: Electricité

Lot 7

Au lieu de :
Cloison et doublages faux plafonds
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Macro Lot G: Plomberie, chauffage Ventilation

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création d'un poste de police municipale
Référence 19ST10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée , Le marché est composé de 7 macros lots . Les candidats remettent leur(s) offre(s) pour un ou plusieurs macro(s) lot(s).
Lieu d'exécution 1 bis rue du Val Saint Georges
78711 MANTES LA VILLE
Durée 6 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Une clause sociale et une clause environnementale sont intégrées dans le présent marché.
Code CPV principal 45216110 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 7 macros lots, eux-mêmes décomposés en 13 lots
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois 1/2.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/07/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 14/02/2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Macro lot A: Amenagements exterieurs, plantation, VRD       45111291
N° 2 Macro lot B: Démolition, gros oeuvre, cloison et doublage faux plafonds, menuiseries intérieures       45210000
N° 3 Macro lot C:Etancheité, couverture       45261213
N° 4 Macro Lot D: Menuiseries extérieures, serrurerie       45421100
N° 5 Macro Lot E: Ravalement, peintures et signalétique, revêtements de sols et faiences       45421100
N° 6 Macro Lot F: Electricité       45432000
N° 7 Macro Lot G: Plomberie, chauffage Ventilation       45210000
N° 8 Peintures et signalétique       45432000
N° 9 Revêtements de sols et faïences       45432000
N° 10 Menuiseries intérieures       45210000
N° 11 Electricité       45311200
N° 12 Plomberie       45331000
N° 13 Chauffage ventilation       45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le présent marché est financé par le budget communal.
Il bénéficiera d'une subvention
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'agrément et le paiement direct des sous-traitants seront établis conformément à l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 133 à 137 du décret 2016-360.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-II et 48-II du Décret.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 48-1°du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
1-La Commune de Mantes-la-Ville dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les entreprises qui se verront attribuer les différents lots s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
2-Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental décrits au sein de la Charte chantier propre présente dans le DCE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Mantes la Ville
Place de la Mairie
78711 MANTES LA VILLE
Tél : 01 30 98 55 27
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Mantes la Ville
Place de la Mairie
78711 MANTES LA VILLE
Tél : 01 30 98 55 27
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  LA SIGNATURE ELECTRONIQUE EST FACULTATIVE. Le DC1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.
Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS ACHAT.
Négociations :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés pour chaque lot. Elles seront conduites dans des conditions de stricte égalité et pourront se faire à l'écrit par rapport aux offres initialement établies via la plateforme http://www.marches-publics.info
Le Pouvoir Adjudicateur pourra convoquer les candidats à une ou plusieurs réunions de négociations.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.
Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS ACHAT au 04 80 04 12 60.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Mantes la Ville
Place de la Mairie
78711 MANTES LA VILLE
Tél : 01 30 98 55 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer :
- Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).
  Envoi le 28/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/19 à 17h10

 

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