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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 5 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION DE STRUCTURES POUR LES MANIFESTATIONS ET DE MATÉRIEL POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS
Référence CO1903
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 5 mois
DESCRIPTION La présente consultation à pour objet la location de structures telles que des tentes, estrades, stands pour l'organisation de manifestations et de matériel pour l'organisation du Forum des Associations de l'année 2019. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 5 mois.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximum des marchés est de 90 000 € HTVA.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location de structures et accessoires
Description : Le prestataire devra être en mesure de proposer des tentes de différentes couleurs ainsi que des modèles avec des fenêtres cristal.
Le présent lot concerne également des stands, scènes, estrades, chalets, ainsi que l'habillage des structures (moquette, décoration) et le raccordement électrique.

Informations complémentaires : Il n'y a pas de montant minimum 		    60 000
N° 2 Location de matériel pour le Forum des Associations
Description : Les prestations demandées concernent la fourniture, pose et dépose de tous les matériels nécessaires à la tenue du Forum du 4 au 7 octobre 2019 : stands modulaires avec enseignes, plans totems directionnels, alimentation électrique, tables et moquette en plein (stands & allées) sur une base de 2 200 m².
Informations complémentaires : Il n'y a pas de montant minimum. 		    30 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
- le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur;
- la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Lot n°1 :
- Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles des produits : 40 %
- Prix : 35 %
- Conditions d'exécution des prestations : 20 %
- Délais : 5 %
Lot n°2 :
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40%
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson
92300 LEVALLOIS PERRET
Tél : 01 49 68 32 25

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Règlement de Consultation.
Date limite pour poser des questions : 21/06/2019 à 12h00
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 07/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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