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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 - Fax : 04 67 43 19 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019012 Travaux de fouilles préalable à l'aménagement de la plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains (34) |
Référence | 2019012/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu d'exécution |
Plaine de la Fiau 34540 BALARUC LES BAINS |
Durée |
30 mois |
DESCRIPTION | Une opération de fouilles archéologiques est mise en oeuvre préalablement à la réalisation du projet de l'aménagement de la Plaine de la Fiau. La fouille prescrite d'une superficie de 14 650 mètres carrés devra couvrir la période de l'antiquité romaine. Travaux de fouilles rurales de structures de l'âge de bronze et gallo romaines. Une tranche ferme décomposée en 3 zones de fouilles et deux tranches optionnelles Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
Code CPV complémentaire | 71351914 - Services archéologiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : 28 mois Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Options |
Oui 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 1 mois TO n° TO002 :Tranche optionnelle 2/ Délai : 1 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques Ville de BALARUC-LES-BAINS Hôtel de Ville 34540 BALARUC-LES-BAINS |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/06/19 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service des Marchés Avenue de Montpellier BP 1 34540 BALARUC-LES-BAINS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019012 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le site est libre d'accès. Toutefois le maitre d'ouvrage souhaite être informé des visites effectuées par les candidats. Les candidats en informeront le maitre d'ouvrage par courriel via la plateforme AWS |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 11h10 |
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