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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Présidente 825 route de Valmont BP 97 - 76403 FECAMP Tél : 02 35 10 48 48 - Fax : 02 35 10 31 66 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE |
Référence | 19.015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière de l'aire (notamment le suivi des départs et consommations énergétiques des occupants), le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien - maintenance de l'aire ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 10h10 |
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