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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE M. Michel GIRAUDY - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Exploitation et gestion de 6 courts de tennis situés dans la zone de loisirs des Marais à Bourg Saint Maurice. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution |
Zone de loisirs des Marais 73700 Bourg Saint Maurice |
| Durée de la concession |
48 mois |
| DESCRIPTION | Contrat de concession - Délégation de service public de type "affermage" portant sur l'exploitation et la gestion du pôle "tennis" situé dans la zone de loisirs des Marais à Bourg Saint Maurice. L'ensemble comprend un chalet bois d'une surface d'environ 100 m² (y compris mezzanine)et 6 courts de tennis en béton poreux. Le futur délégataire aura à sa charge les missions suivantes : - l'exploitation et la gestion de l'équipement; - la mise en place d'animations, d'activités sportives et la gestion de l'école de tennis - activités annexes : Snack, petite restauration, buvette. Les biens sont mis à la disposition du délégataire, qui se rémunèrera directement auprès des usagers. En contrepartie, il versera à la commune une redevance dont le montant sera fixé dans l'offre du titulaire à l'issue des négociations. Le contrat est conclu pour une durée de quatre saisons estivales, soit de sa date de notification (automne 2019) jusqu'au 15 novembre 2023. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE LA GESTION 1 : PRIX ET ASPECTS FINANCIERS |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Procédure : la procédure de passation utilisée est la procédure dite "simplifiée". Elle est encadrée par les dispositions du code de la commande publique (troisième partie relative aux concessions et principalement ses articles L. 3126-1 à L3126-3 et R.3126-1 à R3126-13 du code de la commande publique)et est également soumise au Code Général des Collectivités Territoriales (notamment ses articles L1411-1 et suivants). La procédure est dite "ouverte" : le dossier de consultation étant mis à disposition dès parution de l'avis de concession. Sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées à partir des critères suivants: - capacité économique et financière - capacité professionnelle et technique. Sélection des offres : les offres seront sélectionnées à partir des critères définis ci-après, qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les plis (contenant candidature et offre) doivent être remis soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé directement au service, soit par électronique sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
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Envoi le 19/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/19 à 16h10 |
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