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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AIGNÉ
M. Patrick PORTE - Maire
3 rue de la Mairie
72650 AIGNÉ
Tél : 02 43 25 32 01 - Fax : 02 43 25 34 99
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'extension et de réaménagement de la mairie sis 3 rue de la Mairie à Aigné.
Référence 2019/02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché ne comprendra qu'une tranche.
Il est prévu une décomposition en lots. Les travaux sont répartis en lots qui seront traités par marchés séparés ou groupés. Ils ne pourront pas être traités en entreprise générale. les variantes libres ne sont pas admises.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Voir descriptif dans les pièces du marché
Valeur estimée hors TVA : 316 500 euros
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Retrait amiante      
N° 11 Peinture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La constitution de la garantie de 5% du montant du marché, s'effectue au prorata du montant des situations de travaux; cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire.
Financement Fonds et subventions publics
Forme juridique L'entrepreneur titulaire d'un lot est habilité à sous-traiter ses ouvrages, provoquant obligatoirement le paiement direct du sous-traitant pour des prestations supérieures ou égales à 600€ T.T.C.
L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/06/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'ensemble d'exécution des travaux de l'opération est de 9 mois, y compris phase de préparation de 2 mois, soit du 1er juillet 2019 jusqu'au 27 mars 2020. Le démarrage effectif des travaux est prévu à partir du 2 septembre 2019.
Suite aux lots n°1 & n°11 étant infructueux, une nouvelle consultation est nécessaire.
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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