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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR
M. Jean-Jacques de Peretti - Président
Place Marc Busson
24200 Sarlat-La Canéda
Tél : 05 53 31 90 20 - Fax : 05 53 31 90 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de restauration et d'entretien du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'Enéa
Référence 2019TrxENEA/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et concerne les Communautés de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) et du Pays de Fénelon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCSPN. Elle a en charge la passation, la signature, la notification du marché et l'exécution du marché.
La présente consultation concerne les travaux de restauration et d'entretien du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'Enéa, et plus précisément les travaux de gestion de ripisylveS, présentés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint et détaillés au sein de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) jointe.
En effet, ces travaux sont réalisés le cadre d'une DIG dont l'arrêté préfectoral date du 24 mars 2017. Ils concernent les cours d'eau suivants : le Massoulie, le Langlade, le Merdansou, le Vedel, le Fage et l'Enéa représentant un linéaire de 34 km et ce, sur les territoires des Communautés de communes Sarlat-Périgord Noir et du Pays de Fénelon.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Plantation de ripisylves      
N° 2 Aménagements de diversification des habitats aquatiques      
N° 3 Renaturation      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2019TrxENEA
Une visite sur site est obligatoire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 14h10

 

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