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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc MASSION - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Implantation d'un équipement sportif rue Boutigny à Grand-Quevilly (76120). 2 lots. | |||||||||||||||
Référence | 19-équip-boutigny | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | * Le présent marché est un marché composé de deux lots. * Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Pour le lot 2, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations. * Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) est fixé à 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. La période de préparation d'une durée de 1 mois débute dès la notification du marché. Pour le lot 2, la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations. La pose de l'équipement, qui se fera à compter de la réception de la dalle béton, devra être réalisée dans un délai maximum de 20 jours ouvrés. |
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Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le lot 1 relèvera d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant un seuil minimum de 4 000 € HT et un seuil maximum de 16 000 € HT. Pour le lot 2, se reporter aux quantités qui figurent dans le document "commande type" disponible dans le cadre du dossier de consultation. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet pour cette consultation. | |||||||||||||||
Financement | La prestation globale sera financée sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et/ou subventions. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
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Forme juridique | Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Le lot 1 sera attribué au regard de l'unique critère prix (100%) et le lot 2 au regard de la valeur technique (60%) et du prix (40%). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. * Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres * La visite du site est obligatoire pour les deux lots. Les candidats doivent au préalable contacter Monsieur BOVIN au 06 75 05 90 33 pour convenir d'un rendez-vous (lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN |
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Envoi le 05/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/19 à 19h10 |
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