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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
M. Claude COCHONNEAU - Président
9 avenue George V
75008 Paris
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Agriculture ;
Objet Assurance de responsabilité civile, automobile, dommages aux biens et fraude / cybercriminalité pour les besoins de l'APCA.
Référence 2019-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66515410 - Services d'assurance pertes financières
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 135 000,00 €
Options Oui
LOT N° 1 : PSE1 : RC Personnelle des Dirigeants
PSE2 : Indemnités contractuelles
LOT N° 3 : PSE1 : Auto-missions des collaborateurs
LOT N° 4 : PSE1 : Plafond de garantie de 500.000 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance de responsabilité civile et des risques annexes       66516000
N° 2 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes       66515200
N° 3 Assurance automobiles et des risques annexes       66514110
N° 4 Assurance des fraudes et de la cyber criminalité       66515410
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres de l'APCA
Paiement par virement avec un délai maximum de 30 jours
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour
exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une
attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances,…) : documents professionnels faisant
référence aux obligations suivantes :
attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins
égale à 115.000 euros)
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
détaillant les garanties, les franchises et les montants.
attestation d'inscription à l'ORIAS
copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Tarification
40 % : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 15h10

 

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