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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76
AVIS RECTIFICATIF DU 22/06/19
Remise des offres

Au lieu de :
27/06/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
01/07/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment rue 15 du Lion d'Or, situé dans le périmètre de l'AVAP à Ferrières en Gâtinais.
Référence 2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La commune souhaite notamment les travaux suivants la réhabilitation comprenant la toiture, les enduits extérieurs ,les portes et fenêtres et en intérieur la réhabilitation des appartements , changement de chauffage (chaudières gaz ou pac ) avec compteurs différents.
Forme
Quantité ou étendue Le présent marché est ainsi constitué des éléments de mission suivants :
PHASE CONCEPTION :
-Avant-Projet Sommaire (APS)
-Avant-Projet Définitif (APD)
-Projet (PRO)
-Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
PHASE TRAVAUX :
-Visa des études d'exécution (VISA)
-Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET)
-Assistance aux Opérations de Réception de Travaux (AOR)

Conditions relatives au contrat
Financement Budget communal
Mandat administratif
Forme juridique Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.
Une entreprise candidate au présent marché peut être cotraitant dans plusieurs groupements. En revanche, si l'entreprise est mandataire de l'un de ces groupements, il est rappelé qu'une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande Publique.
Les candidats peuvent donc :
- Soit être mandataire d'un seul groupement,
- Soit être cotraitant dans plusieurs groupements,
- Soit être mandataire d'un groupement et cotraitant dans d'autres groupements.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/19 à 10h00
Lieu : FERRIERES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Le marché ne prévoit pas de variante.
Le marché ne prévoit pas d'option.
les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1.la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »). visés par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (interdiction de soumissionner),
Au titre de la capacité économique et financière :
2.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
Au titre des capacités techniques et professionnelles :
3.une liste des services exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
4.Qualifications (et/ou références) Preuve de l'inscription au registre des d'architecte.;
5.Qualification OPIQIBI 1905 ou RGE équivalent figure
6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
7.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Pour les offres
1) L' acte d'engagement complété
2) Le cas échéant Répartition entre les cotraitants en pourcentage et en montant des honoraires en fonction des éléments constitutifs de la mission remise par le candidat ;
3) Un mémoire explicatif du projet comprenant :
-Note sur les solutions techniques proposées et sur la méthodologie d'intervention
-Une note sur les modalités de concertation et/ou communication vers les administrés dans les phases conception et réalisation
-Note de présentation sur la planification et l'organisation dela réalisation des travaux (planning détaillé ; détail sur l'organisation)
4) Attestation de visite
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite est sur site est obligatoire. Pour ce faire merci de contacter / Services Affaires Générales - 02.38.96.52.90
La consultation est passée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
le pli sera transmis par VOIE DEMATERIALISEE UNIQUEMENT
Les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : http://approlys.marches-publics.info
Les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L2152-1 à L2152-4 du Code de la Commande Publique seront éliminées.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
1Valeur technique, pondérée à 60% ;
Le critère « valeur technique » pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de :
- La note sur les solutions techniques proposées et sur la méthodologie d'intervention
- La note sur les modalités de concertation et/ou communication vers les administrés dans les phases conception et réalisation
- La Note de présentation sur la planification et l'organisation dela réalisation des travaux (planning détaillé ; détail sur l'organisation
2. Prix, pondéré à 40%.
Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros T.T.C. renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 17h10

 

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