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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
APEC M. Bertrand Hébert - Directeur Général 51 Boulevard Brune 75689 Paris - Cedex 14 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Prestations de stockage, de livraison et de destruction de documents |
Référence | 19S0021 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet des prestations de stockage, de livraison et de destruction de documents pour l'Apec. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de l'Apec |
Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Toutefois, ils ne peuvent se présenter à la fois seuls et comme membres d'un groupement. Dans ce cas, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront rejetées toutes les deux. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Organisation 30 % : Prix 25 % : Qualité de l'outil 15 % : Moyens matériels |
Renseignements |
administratifs et techniques APEC Service des achats et de la commande publique 51 Boulevard Brune 75689 PARIS Tél : 01 40 52 25 57 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris Tél : 01 44 32 50 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
Envoi le 12/09/19 à la publication |
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