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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 75 - Fax : 05 62 67 44 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de documents sonores ( 2 lots séparés)
Référence PA19FDOCSONORES
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture de documents sonores ( 2 lots séparés)
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CD Musique
Description : CD Musique ( Montant minimum annuel : 7000 € HT - Montant maximum annuel : 22 000 € HT) 		     
N° 2 CD textes lus
Description : CD textes lus ( Montant minimum annuel : 5 000 € HT - Montant maximum annuel : 16 500 € HT) 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-lettre de candidature (imprimé DC 1 édition avril 2019, joint au dossier),
-déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier),
-liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
-les moyens humains et matériels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 03/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/19 à 09h10

 

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