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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHARBONIÈRES LES BAINS
M. Gérald EYMARD
Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
Tél : 04 78 19 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Référence 2019-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Le présent marché concerne des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées au sein des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) de la commune de CHARBONNIERES-LES-BAINS, à savoir :
- Vérification des installations électriques ;
- Vérification des installations de gaz ;
- Vérification des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles ;
- Vérification des ascenseurs et monte-charges ;
- Vérification des équipements mécaniques, engins de levage
- Vérification des automatismes d'ouverture
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois sans jamais excéder les 4 années.
La date prévisionnelle de commencement du marché est fixée à compter de la date de notification.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des sites n'est pas obligatoire pour remettre une offre mais fortement conseillée.
Elles seront organisées les Vendredi 7 juin 2019 et jeudi 13 juin 2019 à 9h30.
Le point de rendez-vous est fixé DEVANT LA MAIRIE - Place de l'Eglise - 69260 Charbonnières-les-Bains.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/19 à 16h10

 

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