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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 45 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture et installation d'équipements électromécaniques (stations d'épurations péri-urbaines du Grand périgueux) |
Référence | 2019FEE |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI11 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Fourniture et installation, le cas échéant, d'équipements électromécaniques pour les stations d'épurations péri-urbaines en régie du Grand périgueux. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sur fond propre de la collectivité par mandat administratif à 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite des sites est prévue le mardi 02 juillet 2019 avec un RDV à 14h au Grand Périgueux. Inscription préalable obligatoire au 05-53-35-86-33. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
Envoi le 17/06/19 à la publication |
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