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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COMBLOUX
M. JEAN BERTOLUZZI - MAIRE
132 route de la Mairie
74920 COMBLOUX
L'avis implique un marché public.
Objet Numéro de la consultation : 19-T-AEP L EPINE REPRISE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE DE LA ROUTE DE L'EPINE
Référence 19-T-AEP L EPINE/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution route de l'épine entre le chemin du bois roulet et le GAEC du montblanc
74920 COMBLOUX
Durée 98 jours
DESCRIPTION Remplacement de la canalisation en fonte grise DN 100 par de la fonte ductile DN 150 Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 44161200 - Canalisations d'eau
Code CPV complémentaire 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 EAU POTABLE
Durée du marché : 77 jours. 		      45231300
N° 2 REVETEMENT DE VOIRIE
Durée du marché : 21 jours. 		      44113320
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres et financement complémentaire par subvention..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE COMBLOUX
132 route de la Mairie
74920 COMBLOUX
Tél : 04 50 58 60 32 - Fax : 04 50 93 31 09
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/06/19 à 11h00
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats émis par le pouvoir adjudicateur La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-T-AEP L EPINE La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: route de l'épine Durée : 77 jours TO001: chemin du bois roulet Durée : 21 jours Lot n°: 2 TF: route de l'épine Durée : 21 jours TO001: chemin du bois roulet Durée : 2 jours Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec le responsable du service de l'eau. La demande devra parvenir par mail au moins 10 jours ouvrés avant la date de visite souhaitée à l'adresse suivante: station.pompage@mairie-combloux.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COMBLOUX
132 route de la Mairie
74920 COMBLOUX
Tél : 04 50 58 60 32 - Fax : 04 50 93 31 09
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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