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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Objet Géo-référencement des ouvrages d'eau potable et d'eaux pluviales sur le territoire du Grand Annecy
Référence 2019/38
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 71354100 - Services de cartographie numérique
Code CPV complémentaire 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une première période d'un an à compter de la notification jusqu'au 31/08/2020. Renouvelable 3 fois pour 12 mois à compter du 1er septembre 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ne sera exigé.
Financement Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
- Certification en détection de réseaux et géo-référencement de réseaux exigée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
40 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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