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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MEYZIEU M. Christophe Quiniou - maire Hôtel de ville Place de l'Europe CS 30401 69883 MEYZIEU - CEDEX Tél : 04 72 45 18 14
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Services de réservation de places en structure multi-accueil pour la ville de Meyzieu. |
| Référence | 1908 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de la ville de Meyzieu 69330 Meyzieu |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux alors même que la valeur estimée du besoin est supérieur au seuil de procédure formalisée, conforme aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP). Le montant total de l'accord-cadre (maximum 700 000 € HT) est inférieur au seuil spécifique pour les marchés concernés par l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, à compter duquel une publicité européenne est nécessaire (750 000 € HT). Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Motivation du non allotissement : L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 24 juillet 2019 pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cette réservation de places est destinée aux Majolans en multi-accueil inter-entreprises et collectivités ; celle-ci s'effectuera au sein d'un établissement petite enfance qui sera obligatoirement situé sur le territoire de la Ville de Meyzieu, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire communal. Le titulaire devra obligatoirement être conventionné avec la Caisse d'Allocation Familiale (C.A.F.) sous le régime de la prestation de service unique (P.S.U.). La réservation d'une place correspond à la réservation d'un accueil sur la base de : - 5 jours hebdomadaire - l'amplitude journalière d'ouverture de : 7 h 30 à 19 h - environ 228 jours ouvrés par an Il est à préciser, que le nombre d'enfants accueillis pourra être supérieur au nombre de places réservées (accueil régulier et occasionnel) : plusieurs enfants pour une même place. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 175 000 € HT. Le nombre de places réservées sera au maximum 15. De manière indicative, ces 4 dernières années, la ville a réservé chaque année 11 places. Le prix unitaire d'une place pour une année ne doit pas dépasser 11 500 € HT. Le prix unitaire pourra faire l'objet d'une révision des prix en application des dispositions du C.C.A.P. * Chaque année, le nombre de places est arrêté par une commission qui se réunit en avril pour l'année scolaire suivante. Un bon de commande est alors transmis au titulaire avec indication du nombre de places réservées. Ce nombre est ensuite invariable pour toute l'année scolaire. Pour l'année scolaire 2019- 2020, la ville réservera 11 places. Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne font l'objet d'aucune retenue de garantie. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie ne pourra en aucun cas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R2191-1 du CCP, cette disposition ne sera pas applicable si l'attributaire est un organisme public français. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement. Financement CAF |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix Sous-critères de la valeur technique notée sur 70 1.1 Projet éducatif et pédagogique : 30% 1.2 Personnel de la structure : 30% 1.3 Projet de règlement de fonctionnement : 20% 1.4 Projet d'établissement : 20% |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/06/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles * Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Les candidats sont donc invités à soigner leurs propositions initiales. Les négociations, le cas échéant, seront menées avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum, par écrit (courriel avec confirmation par courrier) ou sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique « Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 31/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/19 à 18h10 |
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