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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE FECAMP
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Présidente
1 rue Paul Bert
76400 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE MAIN D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REPARATION ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Conformément à l'article L2113.13 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, à des travailleurs défavorisés. A ce jour, la proportion est fixée à 50 % au minimum.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre à bons de commandes sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de financement : sur fonds propres
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Forme juridique Conformément à l'article R2142-22du Code de la commande publique, en cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article R2142-1 1° du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.marches-publics.info prestataire choisi par la Ville de Fécamp pour mettre en oeuvre la dématérialisation de la passation de ses marchés publics.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront impérativement déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame la Présidente.
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
  Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 18h10

 

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