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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LES BELLEVILLE
M. André Plaisance - Maire
Mairie
73440 Les Belleville
Tél : 04 79 08 94 30 - Fax : 04 79 08 99 77
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation juridique
Référence 19AS-0303-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée minimale de deux années, permettant de répondre aux besoins de services juridiques de la Commune des Belleville.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Droit Public      
N° 2 Droit des contrats      
N° 3 Droit Civil Pénal      
N° 4 Droit Urbanisme -Environnement      
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/19 à 09h10

 

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