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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT JEAN DE BEAUREGARD M. François FRONTERA - Le Maire 49 Grande Rue 91940 Saint Jean de Beauregard Tél : 01 60 12 00 04
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BEAUREGARD |
| Référence | 2019-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Jean-de-Beauregard (91940) jusqu'à son approbation par le Conseil Municipal. La prestation, objet du marché, comprend notamment : 1.La réalisation du dossier complet du PLU qui comprendra notamment : -La mise à jour du dossier de PLU au regard des dernières réformes législatives (lois ENE, ALUR, ELAN…) ; -La mise en conformité du PLU avec la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR HVC) ; 2.Les prestations d'accompagnement de la commune dans le cadre de la mission d'étude, de la concertation (notamment avec la population), du suivi de la procédure mais aussi dans le cadre des différentes consultations qui pourront avoir lieu au cours de la procédure ; 3.La coordination avec les différents gestionnaires de réseaux et avec les bureaux d'études en charge d'études spécifiques ou complémentaires telles que l'assainissement, vrd, environnementales… ; |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché public de service (prestations intellectuelles), passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux presta-tions intellectuelles issues de l'arrêté du 16 septembre 2009. L'option retenue est l'option A conformé-ment à l'article 25 du CCAG-PI. Le marché est traité à prix forfaitaires (indiqués dans l'acte d'engagement). Le présent marché n'est pas décomposé en lots, ni en tranches, il ne comporte pas de prestations sup-plémentaires éventuelles (PSE) ni de variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées. La mission se décompose en cinq (5) phases, comme suit: Phase n°1: Diagnostic territorial et état initial de l'environnement / Mise en évidence des enjeux Phase n°2: Projet d'aménagement et de développement durable et orienta-tions d'aménagement et de programmation Phase n°3: Élaboration du règlement (écrit et graphique) / mise en forme du PLU pour arrêt Phase n°4: Consultation des personnes publiques associées et enquête publique Phase n°5: Mise au point définitive du PLU et approbation par le Conseil Municipal Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le présent marché étant scindé en plusieurs phases techniques que le titulaire devra exécuter distinctement, la commune de Saint-Jean-de-Beauregard, pourra pendre la décision au terme de chacune des phases de mettre fin à l'exécution des prestations. Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire et se termine à la réception de la phase n°5 (jusqu'à l'expiration des délais et voies de recours conformément à l'article 7 du CCTP). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière autre que celle relative au versement de l'avance ne sera appliquée. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. |
| Financement | Le marché est financé sur les fonds propres du de la Commune de Saint Jean de Beauregard. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/19 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite pour prendre connaissance du territoire de la Commune de Saint-Jean-de-Beauregard, néanmoins aucune visite n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'actuel PLU de la commune est consultable sur le site internet municipal via le lien suivant : https://mairie-saintjeandebeauregard.fr/la-mairie/plan-local-durbanisme-plu/ ) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur de la Commune de Saint-Jean de Beauregard : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Aucun dossier ne sera remis par messagerie électronique, sauf en cas d'indisponibilité avérée de la plateforme de dématérialisation. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des candidats. Les plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier d'offre remis par le candidat devra comprendre les pièces suivantes : -l'acte d'engagement et son annexe éventuelle, complété, -la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée (suivant les consignes indiquées sur le document), -Un mémoire technique comprenant : o Un descriptif détaillé de la composition de l'Équipe (compétences, expériences, références,…). o Un descriptif de la méthodologie de travail présentant par phase: ?le nombre de réunions de travail, le nombre de réunions de présentations et les différents publics visés (élus, personnes publiques associées, population), le nombre et la taille des panneaux d'exposition ; ?les moyens mis en oeuvre afin d'intégrer les objectifs décrits à l'article 5 du CCTP ?les délais intermédiaires d'exécution de chaque phase (les délais fixés s'entendent hors délai de validation par la collectivité). -un RIB. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
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Envoi le 03/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/19 à 19h10 |
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