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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 27 87 80 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 2 000 000,00 € |
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| Objet | Travaux d'entretien et d'amélioration sur l'ensemble des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) |
| Référence | 19VCA28 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration sur l'ensemble des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur 27 des 30 communes de Vienne Condrieu Agglomération. La compétence assainissement étant exercée par le SYSEG sur les communes de Loire-sur-Rhône, Echalas et Saint-Romain-en-Gier, aucune intervention sur ces 3 communes n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les entreprises peuvent être appelées en urgence sur des travaux non programmés. Les modalités d'intervention des travaux en urgence sont détaillées aux CCAP et CCTP. Un numéro de téléphone d'astreinte permettant de joindre l'Entreprise à toute heure devra être mis à disposition de Vienne Condrieu Agglomération (compléter l'acte d'engagement). |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| 45232400 - Travaux de construction d'égouts | |
| 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 € HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Minimum d'heures d'insertion à réaliser, sans limitation sur le maximum: 150 heures de travail par an pour la réalisation des travaux objet de l'accord-cadre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
03/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 19VCA28. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère |
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