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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
M. Marc JOULAUD - Président
hôtel de ville
place Raphaël Elizé
72300 Sablé-sur-Sarthe
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'une benne à ordures ménagères 19T voie normale, cabine surbaissée
Référence 19Cdc006
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Lieu de livraison Ateliers communautaires du Boulay
72300 Solesmes
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'une benne à ordures ménagères (BOM) de 19 T avec une parfaite compatibilité entre ses 3 composants :
- un châssis porteur voie normale, à cabine surbaissée, empattement 3.4 m,
- une benne de collecte de déchets ménagers,
- un lève-conteneurs trémie basse double chaise automatique. Le lève-conteneurs accueille le système d'identification de conteneurs EBICS (Envicomp Bin Identification Car System BC04 - Prestataire SULO).
Le véhicule fera parti d'un parc de 4 bennes de collecte, utilisées par les agents de la régie et entretenues en partie par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. De ce fait, une certaine homogénéité du parc est souhaitée.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/19 à 14h00
Lieu : Sablé sur Sarthe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durant la consultation, la Collectivité souhaite faire tester par son personnel le véhicule proposé par le candidat dans son offre, afin d'en vérifier la conduite, l'ergonomie et la sécurité. Cet essai devra avoir lieu entre le mardi 4 juin et le jeudi 27 juin 2019 comme suit :
- du lundi au jeudi / jours habituels de collecte,
- ou exceptionnellement les vendredis 31 mai ou 7 juin.
Les modalités pratiques sont explicitées dans le Règlement de consultation.
L'essai est souhaité mais pas obligatoire. L'essai ne rentre en aucun cas dans la notation des candidats. Ainsi, aucune entreprise ne sera pénalisée si elle ne présente pas de véhicule.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/06/19 à la publication

 

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