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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre multi-attributaire pour des travaux de remplacement de composants en menuiserie-vitrerie-cloisons pour le compte de la Direction Technique de la SA les Résidences Yvelines-Essonne (78/91) - 2 lots - relance
Référence 19-44
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 145-147 rue Yves le Coz
78011 Versailles
Durée 48 mois
DESCRIPTION Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article L2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Conformément au respect des principes édictés à l'article R2112-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, les prestations sont dévolues en 2 lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après :
Lot n°1 : accord-cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de composants en menuiseries - vitrerie - cloisons sur l'ensemble du patrimoine de la S.A Les Résidences Yvelines Essonne
Lot n°2 : accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de composants en menuiseries - vitreries - cloisons dans le cadre d'opération de Gros Entretien et de Grosse Réparation sur le patrimoine de la S.A Les Résidences Yvelines Essonne
Le marché est conclu sous la forme :
Pour le lot n°1 d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même décret,
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins.
Pour le lot n°2 d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du décret 2018-1075 qui s'exécute par la passation de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à 2162-12 de ce même décret,
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT sur sa durée totale d'exécution réparti comme suit :
Lot n°1 : 1 500 000 € HT pour l'ensemble des bons de commande
Lot n°2 : 3 500 000 € HT pour l'ensemble des marchés subséquents
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de composants en menuiserie-vitrerie-cloisons
Description : les prestations du présent lot concernent le remplacement des composants en menuiserie, vitrerie et cloisons sur l'ensemble du patrimoine de la SA les Résidences Yvelines-Essonne (78/91)
Quantité : environ 30 000 logements 		    1 500 000
N° 2 accord cadre à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de composants en menuiserie-vitrerie-cloisons     3 500 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas :
- présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ;
- présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  le marché est multi-attributaire.
Les prestations pourront se dérouler en milieu occupé et non occupé.
Les candidats devront justifier des qualifications suivantes (ou de références équivalentes) : Qualibat 1552,3511,3513,3522.
  Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/06/19

 

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